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Législature Numéro Type Titre Nb amdt. Amdt restants MAJ Liens
XVIIème AN 3210 - A projet de loi de finances Projet de loi de finances pour 2027 - 1ère partie 3391 758 2 nov. 2026, 23:59:15 Stat XLSX CSV
XVIIème AN 3381 proposition de loi Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse 155 62 30 oct. 2026, 00:01:00 Stat XLSX CSV
XVIIème AN 3379 proposition de loi Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles 51 0 29 oct. 2026, 17:21:38 Stat XLSX CSV
XVIIème AN 3382 proposition de loi Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap 5 0 29 oct. 2026, 12:10:20 Stat XLSX CSV
XVIIème AN 3211 projet de loi de financement de la sécurité sociale Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 1150 1755 23 oct. 2026, 14:38:27 Stat XLSX CSV
XVIIème AN 3190 - S proposition de loi Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Seconde délibération 7 0 13 oct. 2026, 17:06:35 Stat XLSX CSV
XVIIème AN 3274 proposition de loi Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant 59 0 12 oct. 2026, 19:31:22 Stat XLSX CSV
XVIIème CION_FIN 3210 - A projet de loi de finances Projet de loi de finances pour 2027 - 1ère partie 1555 0 9 oct. 2026, 20:22:43 Stat XLSX CSV
XVIIème AN 3190 proposition de loi Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants 847 0 9 oct. 2026, 20:20:40 Stat XLSX CSV
XVIIème AN 2970 proposition de loi Abroger les zones à faibles émissions-mobilités 47 33 9 oct. 2026, 00:02:42 Stat XLSX CSV