XVIIème - proposition de loi: Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AN n° 3382)

Statistiques générales

Suivi / liste des amendements en CSV / liste des amendements en XLSX

Texte ajouté le 5 juil. 2026, 14:40:55, dernière mise à jour: 30 oct. 2026, 10:28:06.

Les statistiques sont basés sur les amendements détaillés dans Eliasses

Amendements discutés: 5 (100.00% des amendements dans Eliasse).

Article Nombre Amdt. Amdt. discutés Adopté Rejeté
Après l'article PREMIER 5 (100.00%) 5 (100.00%) 1 (20.00%) 4 (80.00%)

⚓ Records

⚓ Origines des amendements

Deposés

Adoptés

Non soutenus

⚓ Amendements par groupe

Groupe Nombre Amdt. Amdt. discutés Moy Cosign Med Cosign Adopté Rejeté
DR 1 (20.00%) 1 (100.00%) 1 1 1 (100.00%) 0 (0.00%)
RN 1 (20.00%) 1 (100.00%) 119 119 0 (0.00%) 1 (100.00%)
SOC 2 (40.00%) 2 (100.00%) 0 0 0 (0.00%) 2 (100.00%)
UDR 1 (20.00%) 1 (100.00%) 16 16 0 (0.00%) 1 (100.00%)

⚓ Date des votes

* d'après l'apparation du destin des amendements dans Eliasse.

⚓ Evolution nombre amendements

⚓ Top des auteurs d'amendements

Déposé:
Adopté: