XVII^ème - proposition de loi: Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (AN n° 3379)

Statistiques générales

Texte ajouté le 5 juil. 2026, 14:40:55, dernière mise à jour: 30 oct. 2026, 10:28:05.

Les statistiques sont basés sur les amendements détaillés dans Eliasses

Amendements discutés: 51 (100.00% des amendements dans Eliasse).

Article	Nombre Amdt.	Amdt. discutés	Rejeté	Retiré	Tombé
Article PREMIER	51 (100.00%)	51 (100.00%)	38 (74.51%)	1 (1.96%)	12 (23.53%)

Groupe	Nombre Amdt.	Amdt. discutés	Moy Cosign	Med Cosign	Rejeté	Retiré	Tombé
DR	1 (1.96%)	1 (100.00%)	2	2	1 (100.00%)	0 (0.00%)	0 (0.00%)
RN	49 (96.08%)	49 (100.00%)	0	1	37 (75.51%)	0 (0.00%)	12 (24.49%)
SOC	1 (1.96%)	1 (100.00%)	68	68	0 (0.00%)	1 (100.00%)	0 (0.00%)

* d'après l'apparation du destin des amendements dans Eliasse.

Déposé:

Tombé: