XVIIème - projet de loi constitutionnelle: projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (AN n° 2529)

Statistiques générales

Suivi / liste des amendements en CSV / liste des amendements en XLSX

Texte ajouté le 7 avr. 2026, 19:06:21, dernière mise à jour: 7 avr. 2026, 19:06:21.

Les statistiques sont basés sur les amendements détaillés dans Eliasses

Amendements discutés: 0 (0.00% des amendements dans Eliasse).

Article Nombre Amdt. Amdt. discutés
Article PREMIER 1504 (100.00%) 0 (0.00%)

⚓ Records

Plus grosse discussions communes

⚓ Origines des amendements

Deposés

Adoptés

Non soutenus

⚓ Amendements par groupe

Groupe Nombre Amdt. Amdt. discutés Moy Cosign Med Cosign
EcoS 23 (1.53%) 0 (0.00%) 36 36
GDR 739 (49.14%) 0 (0.00%) 15 16
LFI-NFP 742 (49.34%) 0 (0.00%) 70 70

⚓ Evolution nombre amendements

⚓ Top des auteurs d'amendements

Déposé: