XVIIème - proposition de loi: Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe (CION-DVP n° 3170)

Statistiques générales

liste des amendements en CSV / liste des amendements en XLSX

Texte ajouté le 5 juil. 2026, 14:40:55, dernière mise à jour: 3 nov. 2026, 02:28:22.

Les statistiques sont basés sur les amendements détaillés dans Eliasses

Amendements discutés: 3 (100.00% des amendements dans Eliasse).

Article Nombre Amdt. Amdt. discutés Adopté Rejeté
Article PREMIER 2 (66.67%) 2 (100.00%) 0 (0.00%) 2 (100.00%)
Article 2 1 (33.33%) 1 (100.00%) 1 (100.00%) 0 (0.00%)

⚓ Records

⚓ Origines des amendements

Deposés

Adoptés

Non soutenus

⚓ Amendements par groupe

Groupe Nombre Amdt. Amdt. discutés Moy Cosign Med Cosign Adopté Rejeté
RN 3 (100.00%) 3 (100.00%) 9 13 1 (33.33%) 2 (66.67%)

⚓ Date des votes

* d'après l'apparation du destin des amendements dans Eliasse.

⚓ Evolution nombre amendements

⚓ Top des auteurs d'amendements

Déposé:
Adopté: