XVII^ème - proposition de loi: Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (CION-CEDU n° 3171)

Statistiques générales

Texte ajouté le 5 juil. 2026, 14:40:55, dernière mise à jour: 3 nov. 2026, 02:43:17.

Les statistiques sont basés sur les amendements détaillés dans Eliasses

Amendements discutés: 5 (100.00% des amendements dans Eliasse).

Article	Nombre Amdt.	Amdt. discutés	Adopté
Article PREMIER	4 (80.00%)	4 (100.00%)	4 (100.00%)
Titre	1 (20.00%)	1 (100.00%)	1 (100.00%)

Groupe	Nombre Amdt.	Amdt. discutés	Moy Cosign	Med Cosign	Adopté
LFI-NFP	5 (100.00%)	5 (100.00%)	0	0	5 (100.00%)

* d'après l'apparation du destin des amendements dans Eliasse.

Déposé:

Adopté: