XVIIème - proposition de loi organique: Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (CSINTEG n° 3107)

Statistiques générales

Suivi / liste des amendements en CSV / liste des amendements en XLSX

Texte ajouté le 5 juil. 2026, 14:40:55, dernière mise à jour: 3 nov. 2026, 02:43:45.

Les statistiques sont basés sur les amendements détaillés dans Eliasses

Amendements discutés: 6 (100.00% des amendements dans Eliasse).

Article Nombre Amdt. Amdt. discutés Adopté Rejeté
Avant l'article PREMIER 2 (33.33%) 2 (100.00%) 2 (100.00%) 0 (0.00%)
Article PREMIER 3 (50.00%) 3 (100.00%) 2 (66.67%) 1 (33.33%)
Après l'article 2 1 (16.67%) 1 (100.00%) 1 (100.00%) 0 (0.00%)

⚓ Records

⚓ Origines des amendements

Deposés

Adoptés

Non soutenus

⚓ Amendements par groupe

Groupe Nombre Amdt. Amdt. discutés Moy Cosign Med Cosign Adopté Rejeté
EPR 4 (66.67%) 4 (100.00%) 10 10 4 (100.00%) 0 (0.00%)
LFI-NFP 1 (16.67%) 1 (100.00%) 70 70 0 (0.00%) 1 (100.00%)
SOC 1 (16.67%) 1 (100.00%) 0 0 1 (100.00%) 0 (0.00%)

⚓ Date des votes

* d'après l'apparation du destin des amendements dans Eliasse.

⚓ Evolution nombre amendements

⚓ Top des auteurs d'amendements

Déposé:
Adopté: